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Nos honoraires

Notre 1er rendez-vous est gratuit.

Les honoraires du cabinet sont fixés librement suivant l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971. Conformément aux règles déontologiques, les honoraires sont soient fixés en tenant compte de la difficulté de l’affaire, de l’usage en la matière, de la situation financière, des frais exposés par le cabinet, de sa notoriété ainsi que de ses diligences. Afin d’éviter tout malentendu, il est conclu une convention d’honoraires entre le client et le cabinet.

Le cabinet propose quatre types de facturation différents :

Au temps passé

Les honoraires du cabinet sont calculés par application d’un taux horaire au nombre d’heures consacrées à l’affaire, déterminé à l’origine (montant de l’honoraire = taux horaire x heures passées). A l’achèvement de sa mission, le cabinet adresse au client un décompte définitif mentionnant le montant total de l’honoraire dû en raison du temps passé, les émoluments et débours, le montant des provisions déjà perçues et, éventuellement, le solde restant dû.

Au forfait

Pour les affaires dans lesquelles le cabinet est à même de prévoir le temps qu’il devra y consacrer, ou pour les affaires peu susceptibles d’aléa, le cabinet peut être rémunéré au forfait. Dans ce cas, les honoraires sont réglés intégralement avant la fin de la mission.

Au résultat

L’article 10 de la loi du 10 juillet 1971 énonce que “toute fixation d’honoraires, qui ne le serait qu’en fonction du résultat judiciaire, est interdite. Est licite la convention qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit la fixation d’un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu.” Le cabinet peut convenir avec le client qu’il percevra un honoraire « minimum » (généralement forfaitaire) auquel se rajoute un honoraire « complémentaire » s‘il parvient à un résultat particulier. Cet honoraire est payable dès que le résultat est définitivement acquis. L’honoraire de résultat se calcule sur le gain, l’économie ou l’avantage procuré au client.

L’abonnement

Le cabinet peut proposer de conclure avec le client un contrat d’abonnement, en général annuel, si le client recourt périodiquement et régulièrement au cabinet.

 

Les frais, débours et dépens seront réglés sans délai par le client, soit directement au professionnel qui les aura facturés, soit au cabinet qui en aura fait l’avance pour le compte du client. Ces frais, débours et dépens comprennent notamment, sans que cette énumération soit exhaustive : frais de déplacement, frais d’huissier, frais de photocopie, etc…